Conditions Générales de Vente

Conformément à la loi européenne en vigueur sur le ecommerce, Les Constellines vous présentent ici les Conditions Générales de Vente (C.G.V.) qui nous lient dès que vous achetez un article via le site internet www.lesconstellines.com. La validation de votre commande vaut acceptation de plein droit des présentes C.G.V. que vous avez lues et comprises.

Il est permis aux client.e.s en ligne de Les Constellines de conserver, enregistrer, reproduire, et imprimer ce document. Nous vous rappelons que ce contrat vous protège et nous protège mais il n’est qu’un support légal à une bonne relation fournisseur-acheteur. Pour toute information ou question avant, pendant, ou après votre commande, n’hésitez pas à nous contacter directement à info@lesconstellines.com avec pour objet du courriel “S.A.V Les Constellines” et le numéro de votre commande, et nous vous répondrons dans les meilleurs délais. Sans numéro de commande, nous ne pourrons assurer le S.A.V. Ce numéro est disponible dans votre historique, dans votre espace Client en ligne.

Article 1 – Objet

Les Conditions Générales de Vente décrites ci-après détaillent les droits et obligations de l’Association les Constellines, déposée le 22/12/2008 sous le numéro SIREN 510244791, ci-après dénommée “les Constellines”,

Et de ses clients, ci-après dénommé “l’acheteur”,

dans le cadre de la vente des marchandises proposées sur https://lesconstellines.com, ci-après dénommé “le site”.

Toute prestation de vente accomplie par les Constellines implique l’adhésion sans réserve de l’acheteur aux présentes conditions générales de vente.

Les textes, les images et tous les visuels du site sont tous couverts par les droits de propriété intellectuelle et leur copie et/ou plagiat est strictement interdit.

Article 2 – Présentation des produits

Les caractéristiques et conditionnements des produits proposés à la vente sont présentés dans la rubrique “Catalogue” (ou « Boutique ») du site. Ils peuvent à tout moment être modifiés. Les photographies n’entrent pas dans le champ contractuel et peuvent ne pas être représentatives des produits achetés. La responsabilité des Constellines ne peut être engagée si des erreurs de textes ou d’images s’y sont introduites. Tous les textes et images présentés sur le site de https://lesconstellines.com, à part les images libres de droits sont réservés, pour le monde entier, au titre des droits d’auteur et de propriété intellectuelle ; leur reproduction, même partielle, est strictement interdite.

Article 3 – Durée de validité des offres de vente

Les produits sont proposés à la vente jusqu’à épuisement du stock, ou “disponibles sur commande” pour les produits en cours de réassort. Les produits achetés avec la mention “disponible sur commande” ne sont au jour de la commande pas en stock, mais en cours de réapprovisionnement, en précommande, ou en rupture. Acheter un de ces articles implique que la commande entière sera expédiée en une seule fois, une fois que le ou les article(s) “disponible(s) sur commande” seront effectivement disponible(s). Ce délai varie de quelques jours à quelques mois sans que les Constellines ne puissent intervenir sur les délais de livraison.

En cas de commande d’un produit devenu indisponible, le client sera informé de cette indisponibilité, dans les meilleurs délais, par courrier électronique et pourra le remplacer, ou obtenir un avoir (du montant total du prix de l’article), ou un remboursement (du prix de l’article moins les frais applicables, voir plus bas). Les promotions et rabais courent jusqu’à épuisement des stocks ou jusqu’à la date indiquée sur l’événement promotionnel. Les ventes “Flash” ont une durée limitée dans le temps susceptible d’être modifiée à tout moment en fonction du stock, de la date, ou d’autres critères ponctuels.

Article 4 – Prix des produits

Les prix sont mentionnés en euros toutes taxes comprises. Les frais de port peuvent être appliqués en supplément des articles achetés en fonction du mode de transporteur et du lieu de livraison choisis par le client, à la fin de la sélection des différents produits par le client. Ces frais de port sont considérés au regard de la loi comme débours et la sélection d’un mode d’expédition payant par le client, vaut avance de frais par les Constellines auprès du transporteur choisi pour l’acheteur, en débours.

Les Constellines se réserve le droit de modifier les prix à tout moment mais les produits commandés sont bien évidemment facturés au prix en vigueur lors de l’enregistrement du paiement de la commande pour tous les produits en stock.

Les tarifs proposés comprennent les rabais et ristournes que les Constellines seraient amenées à octroyer compte tenu de ses résultats ou de la prise en charge par l’acheteur de certaines prestations. Aucun escompte n’est accordé en cas de paiement anticipé.

Un tarif “professionnel” est proposé pour certains catégories de clients : libraires, revendeurs, organisateurs de conférences, doulas revendeuses, etc… pour certains articles seulement. Contactez-nous pour plus d’information.

Article 5 – Commande

Les commandes peuvent être passées :

• par voie postale accompagnées du règlement à :
  les Constellines – SECRETARIAT – 3 rue du château – 11190 Luc-sur-Aude, FRANCE.
• par courriel via le formulaire de contact en précisant “COMMANDE” dans l’objet du mail.
• sur le présent site https://lesconstellines.com via la création d’un espace client.

Pour les contrats de vente conclus via le site, conformément aux articles 1369-4 et suivants du Code Civil, l’acheteur peut prévisualiser sa commande avant paiement, à la rubrique « Récapitulatif de votre commande ». Il peut à ce moment connaître le prix total TTC, les frais de livraison, voir quels articles sont en stock immédiatement disponibles ou non, vérifier chacun des éléments de sa commande et corriger ses erreurs éventuelles ainsi que ses adresses de facturation et livraison. En cliquant sur le lien « Confirmez votre commande » situé en bas de la page « Récapitulatif de votre commande », le client accepte dans leur intégralité les présentes Conditions Générales de Vente, et valide sa commande. La commande est confirmée par les Constellines, lorsque le règlement est accepté, par courrier électronique automatique. Sans cette confirmation écrite, aucune commande passée via le site n’est considérée comme validée.
La facture est automatiquement créée par le site https://lesconstellines.com lors de la validation de commande, pour toute commande en ligne. Celle-ci est librement consultable et téléchargeable depuis votre Espace client.e.
Veillez à mentionner vos coordonnées complètes, et numéros d’enregistrement pour les professionnel.le.s pour que ces informations apparaissent sur votre facture.
Aucune facture éditée n’est modifiable, conformément à la loi.
Aucune facture ne sera envoyée par courrier, ni dans les colis, par souci de conscience écologique.
Dans le cas d’une commande par mail ou courrier, la facture est préparée manuellement et une copie vous sera envoyée par courriel dès validation du paiement.
Les données enregistrées par les Constellines constituent la preuve de la nature, du contenu et de la date des commandes. Celles-ci sont archivées par les Constellines dans les conditions et les délais légaux. L’acheteur peut accéder à cet archivage via son espace client.

Article 6 – Modalités de paiement

Le règlement des commandes s’effectue à la validation de celles-ci par chèque, virement interbancaire, carte bancaire, espèces ou bons d’achats et bons cadeaux « les Constellines ». Le paiement par Paypal n’est pas accepté.

Pour toute commande, les statuts sur le site, dans votre espace client, sont les suivants : en attente (non payée) –> en cours (paiement validé) –> terminée (remise au transporteur ou prête à être retirée en main propre au point de vente, siège de l’assocation) OU annulée, OU remboursée OU partiellement remboursée (si produit en rupture de stock). La commande n’est considérée comme validée par les Constellines qu’une fois son montant total encaissé par l’Association.

Une commande non payée (en attente de chèque, de virement, etc…) n’est pas réservée sur le stock, et il se peut qu’à la réception du paiement, un article soit devenu en rupture de stock alors qu’il était disponible au jour et heure de commande. les Constellines s’engagent à le fournir quand cela est possible, ou le remplacer, ou le rembourser, tout en gardant 0,50 euros ou 2,5% du montant de l’article (selon le prix de l’article en question) pour les frais bancaires de remboursement. Pour qu’une commande soit validée au plus vite, le paiement par carte bancaire ou carte de crédit est instantané.

Toute commande non payée dans un délai de 7 jours sera automatiquement annulée, sans préavis, et sans envoi de mail. Vous verrez votre commande “annulée” dans votre Espace Client.

Article 7 – Délai de rétractation

L’acheteur dispose d’un délai de quatorze jours francs à compter de la date de réception des produits, pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l’exception des frais de retour au secrétariat des Constellines, entièrement à sa charge. Si le délai de quatorze jours vient à expirer un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.

Exclusion : ce droit de rétractation ne s’exerce que sur des produits neufs n’ayant été ni ouverts, ni entamés, ni abîmés par l’acheteur ou le transporteur.

Tous les articles renvoyés pour remboursement doivent être restitués dans leur emballage intégral et complet d’origine. Tout produit entamé, dont l’emballage est détérioré ou l’étiquette arrachée, tout produit détérioré, ne pourra être repris. En cas d’exercice du droit de rétractation, les Constellines remboursent l’acheteur de la totalité des sommes versées, moins les frais d’expédition et moins 2% de frais bancaires, dans les meilleurs délais et au plus tard dans les 30 jours suivant la date à laquelle ce droit a été exercé par écrit, près avoir réceptionné la marchandise en retour.

Pour toute commande annulée après l’expédition de celle-ci et sa réception datant de plus de 14 jours ouvrés, le remboursement des articles et des frais d’expédition n’est plus possible.

Pour toute demande de remboursement d’un article ou d’une commande AVANT son expédition, elle sera remboursée à 100% de sa valeur en crédit sur le compte client, ou à 98% de sa valeur par le mode de paiement que le client a utilisé. Les frais de modification de commande et d’annulation déduits du remboursement (2% du montant de l’article ou de la commande) ne reviennent pas aux Constellines mais à l’opérateur intermédiaire de paiement (Stripe). Pour les commandes passées de l’étranger, et les commandes passées de France et payées d’un compte domicilié à l’étranger, le remboursement aura uniquement lieu en crédit (à 100% de sa valeur) sur le compte client.

Pour toute commande en transit, expédiée et pas encore livrée, aucun remboursement n’est possible avant le retour par écrit du transporteur suite au ticket d’assistance et à la réclamation créés par les Constellines en votre nom.

Pour toute commande endommagée par le transporteur que vous avez choisi, le remboursement est fixé par le transporteur après réclamation et enquête de celui-ci (voir Article 8).

Article 8 – Expédition et Livraison

Toute commande validée et encaissée est préparée dans les 2 à 10 jours ouvrés pour expédition, sauf mention contraire annoncée sur le produit, mention contraire spéciale indiquée lors de la confirmation de commande, mention contraire annoncée par mail ou par bandeau d’information exceptionnelle affiché sur le site.

Les commandes sont expédiées aux noms prénoms adresses complète mail et téléphone renseignés. Aucun changement ne pourra avoir lieu après validation de la commande par le paiement de celle-ci. Il vous est fortement conseillé par tous les transporteurs partenaires des Constellines de remplir toutes vos coordonnées, sans accents et sans symboles incompris par les machines, et de vérifier régulièrement l’email de commande renseigné pour suivre l’avancement de votre colis.

En cas d’une présence d’un bandeau informatif en haut de page lors de votre validation de commande, les délais sont rallongés tels que les indications du bandeau vous le mentionne. Ces bandeaux ponctuels prévalent sur les C.G.V. et les délais qui y sont annoncés s’ajoutent obligatoirement aux délais classiques décrits ici.

Si l’acheteur a choisi une remise en main propre (pas de port), il recevra un mail le prévenant que la commande est prête à être retirée au siège social ou au secrétariat de l’association et plusieurs propositions de créneaux horaires pour le retrait de sa commande en main propre. Si l’acheteur ne répond à ce mail, et aux deux rappels suivants, la commande est gelée et c’est à lui de recontacter le SAV les Constellines par courriel.

Si l’acheteur choisit finalement une expédition, celle-ci lui sera facturée séparément et majorée de 1 à 2€ (un à deux euros) pour frais d’emballage et traitement séparé de l’expédition. Le délais de livraison court à compter du jour de réception du paiement de la livraison (pas du jour de la commande payée sans frais de port). L’acheteur doit fournir une adresse de livraison complète et précise pour compléter sa commande. S’il n’y a pas d’adresse de livraison renseignée, la commande est expédiée à l’adresse de facturation renseignée lors de la commande. Si l’adresse renseignée est erronée ou si le colis est renvoyé à l’expéditeur pour cause de non réception par le destinataire, la commande ne pourra être annulée et des frais de port supplémentaires seront refacturés pour une réexpédition de celle-ci.

Si l’acheteur a choisi une livraison par le transporteur La POSTE, la livraison s’effectue à l’adresse de livraison renseignée lors de la commande. S’il n’y a pas d’adresse de livraison renseignée, la commande est expédiée à l’adresse de facturation renseignée lors de la commande. Si l’adresse renseignée est erronée ou si le colis est renvoyé à l’expéditeur pour cause de non réception par le destinataire, la commande ne pourra être annulée et des frais de port supplémentaires seront refacturés pour une réexpédition de celle-ci. Les commandes expédiées avec LA POSTE partent les mardis et vendredis uniquement mais seulement un vendredi sur deux pour les colis hors UE nécessitant des formalités douanières. La Poste est responsable de votre commande jusqu’à sa livraison.

Si l’acheteur a choisi une livraison par le transporteur CHRONOPOST Shop2Shop -relais pick up, la livraison s’effectue à l’adresse du point relais Shop2Shop renseignée lors de la commande. S’il n’y a pas d’adresse de livraison renseignée, la commande est automatiquement expédiée au point relais Chronopost Shop2Shop le plus proche de l’adresse postale de facturation, choisi automatiquement par le transporteur. Si l’adresse renseignée est erronée ou si le colis est renvoyé à l’expéditeur pour cause de non réception par le destinataire, la commande ne pourra être annulée et des frais de port supplémentaires seront refacturés pour une réexpédition de celle-ci. Les commandes expédiées avec Chronopost partent les mardis et vendredis. Chronopost est responsable de votre commande jusqu’à sa livraison.

Si l’acheteur a choisi le transporteur Mondial Relay, la sélection du point Relay de destination s’effectue par l’acheteur, soit à la commande, soit directement sur le site de Mondial Relay, après avoir reçu un mail de celui-ci vous informant que la commande est prête, une fois celle-ci préparée par les Constellines. Le transporteur vous renverra une à deux relances automatisées par semaine et votre commande sera bloquée tant que vous n’y répondrez pas. Aucun envoi ni remboursement ne sera effectué tant que votre commande est bloquée à cette étape-là de l’expédition. Si l’adresse ou le nom renseignés sont erronés ou si le colis est renvoyé à l’expéditeur pour cause de non réception par le destinataire dans le temps imparti, la commande ne pourra être annulée et des frais de port supplémentaires seront refacturés pour une réexpédition de celle-ci. Mondial Relay est responsable de votre commande jusqu’à sa livraison.

Si l’acheteur a choisi un autre transporteur (notamment pour l’international), comme UPS, FEDEX, DPD INTERNATIONAL, la livraison s’effectue par défaut à l’adresse de livraison mentionnée à la commande. Si l’adresse ou le nom renseignés sont erronés ou si le colis est renvoyé à l’expéditeur pour cause de non réception par le destinataire dans le temps imparti, la commande ne pourra être annulée et des frais de port supplémentaires seront refacturés pour une réexpédition de celle-ci. Le transporteur choisi est responsable de votre commande jusqu’à sa livraison.

La commande est ensuite livrée par l’intermédiaire du prestataire choisi par l’acheteur, sans garantie quant aux délais affichés, exception faite des livraisons aux particuliers pour lesquels la date limite de livraison varie suivant leur adresse. Elle est fixée, pour une adresse en France métropolitaine, au jour d’expédition + 30 jours ouvrés et pour les autres destinations, au jour d’expédition + 45 jours ouvrés. En aucun cas les Constellines ne sont responsables de votre envoi une fois celui-ci remis au prestataire de votre choix (délais de livraison, état du colis, etc…). les Constellines se feront l’intermédiaire pour créer et gérer tout ticket d’assistance et de réclamation pour les commandes non livrées, mais les délais et conditions de livraison, de réponse, et de remboursement, dépendent uniquement du prestataire de livraison que vous choisissez.

>> Pour les commandes arrivées dégradées, abîmées, ouvertes : signalez-le au livreur directement (avec photos de l’état du colis). Toute réclamation et demande de remboursement ou dédommagement devra être effectuée auprès du transporteur directement. Si le transporteur exige que le vendeur, les Constellines, en fasse la demandent, comme ils le demandent souvent, merci de nous envoyer un mail avec le numéro de commande + la preuve que vous avez mentionné le défaut dès la réception du colis (signature au facteur, courriel de réclamation, attestation faite au point relais/relay, etc…), dans un délai de 48 heures maximum après réception du colis endommagé. Sans preuve fournie dans ce délai, les Constellines ne pourront, selon les transporteurs, pas obtenir d’indemnisation.

>> Si le transporteur juge la commande livrée et que vous jugez ne pas l’avoir reçue, vous devez de toute urgence contacter le livreur pour le lui notifier et joindre un courrier sur l’honneur attestant de la non réception de votre colis. Vous pouvez aussi déposer plainte à la gendarmerie si vos colis annoncés livrés disparaissent régulièrement. Nous ferons notre possible pour vous aider, ainsi que le transporteur, à la retrouver. Dans tous les cas, les Constellines ne supporteront pas le coût de la perte du colis, et ne pourra vous dédommager qu’à hauteur du dédommagement du transporteur choisi (au kilo pour La Poste Colissimo, au prix du timbre pour La Poste timbre avec ou sans suivi, au dédommagement Forfaitaire de 23€ par colis maximum pour Mondial Relay, etc…) qu’une fois que le transporteur aura résolu le dossier et lui-même remboursé les Constellines (30 jours de délai de traitement des réclamations en moyenne).

Les Constellines déclinent toute responsabilité en cas de non-respect de la part du transporteur du délais de livraison annoncé par celui-ci. D’autre part, aucune demande de recherche de colis en cours de livraison ne pourra être traitée par les Constellines en-deça d’un délais de 14 jours ouvrés à compter du jour d’expédition pour la France, et 31 jours ouvrés à compter du jour d’expédition pour le reste du monde. Merci de patienter… Ces demandes de suivi, passés ces délais, sont à adresser uniquement par MAIL avec le NUMÉRO DE COMMANDE au format #XXXXXXXXXX à contact@lesconstellines.com.

>> Pour toute commande livrée à une mauvaise adresse donnée par le client (nom, ou prénom, ou téléphone, ou adresse incomplets ou erronés) les Constellines ne sauraient prendre en charge les frais supplémentaires de réexpédition. C’est au client de payer la différence pour réacheminer le colis. Si le client refuse, la commande retournée restera au siège et le client ne pourra bénéficier d’un remboursement, seulement d’un avoire sur le site de la valeur de sa commande moins les frais de débours du port déjà payé par les Constellines pour la première expédition et moins les 2% de frais de paiement bancaire (Stripe).

>> Pour toute commande retournée aux Constellines par le transporteur car le client n’est pas venu la récupérer dans les délais impartis (au point Relay, relais pick-up ou à l’agence postale), la commande pourra soit être renvoyée à l’acheteur aux frais du client qui doit assumer la réexpédition avec le transporteur de son choix, soit être remboursée en avoir sur le site, valable 3 mois, moins les frais de port et les frais de modification de commande (15%).

Article 9 – Retard de paiement

Pour les particuliers : pour tout virement et chèque non reçus sous 7 jours, le client reçoit une relance, puis sa commande est automatiquement annulée. Si le client effectue un virement pour payer une commande après son annulation (donc plus de 7 jours après avoir passé la commande), un avoire de 100% de la valeur de la commande lui sera remis, valable un an, mais aucun remboursement financier ne sera possible.

Cette clause est uniquement applicable aux professionnel.le.s ayant un « compte pro » ouvert aux Constellines : En cas de défaut de paiement total ou partiel des marchandises livrées dès 30 jours après la réception de la commande, l’acheteur devra verser aux Constellines une pénalité de retard égale à une fois et demi le taux de l’intérêt légal. Le taux de l’intérêt légal retenu est celui en vigueur au jour de la livraison des marchandises. Cette pénalité est calculée sur le montant T.T.C. de la somme restant due, et court à compter de la date d’échéance du prix sans qu’aucune mise en demeure préalable ne soit nécessaire. Conformément aux articles 441-6 et D. 441-5 du Code du commerce, tout retard de paiement entraîne de plein droit, outre les pénalités de retard, une obligation pour le débiteur de payer une indemnité forfaitaire de 40€ pour frais de recouvrement. Une indemnité complémentaire pourra être réclamée, sur justificatifs, lorsque les frais de recouvrement exposés sont supérieurs au montant de l’indemnité forfaitaire.

Article 10 – Remboursements

Toute demande de remboursement doit être adressée par courrier ou courriel (voir adresses Article 11).

Le délai de rétractation pour une commande non expédiée : est de l’heure de la commande jusqu’à ce que celle-ci soit préparée. Tant que la commande payée est “en cours”, elle peut être remboursée entièrement ou partiellement sur simple demande, à 100% de sa valeur. Pour toute demande de remboursement une fois la commande “terminée” et non expédiée, celle-ci sera remboursée soit à 100% sur le compte client, soit à 98% de sa valeur en argent, par le mode de paiement choisi par le client à la commande, sauf comptes et commandes de l’étranger (voir Article 7) dans un délai de 10 jours.

Le délai de rétractation pour toute commande expédiée est de 14 jours conformément à la loi en vigueur. Voir modalités de remboursement en Article 7 des présentes C.G.V. Les frais de port ne sont jamais remboursés, ceux-ci ayant été avancés au titre de débours par les Constellines pour l’expédition.

Pour le remboursement de toute commande jamais livrée, ou réputée jamais livrée : le remboursement pour une expédition Mondial Relay aura lieu, une fois l’enquête interne Mondial Relay cloturée, et sera constitué d’un remboursement égal à la commande pour toute commande de moins de 20 euros, ou de 25 euros maximum pour tout commande supérieure à 20,01 euros, moins les frais de port. En aucun cas les Constellines ne pourront vous rembourser l’intégralité d’une commande perdue ou avariée par le transporteur. Pour un remboursement Colissimo, celui-ci aura lieu une fois l’enquête interne LA POSTE effectuée, à la hauteur du remboursement octroyé par La Poste. Dans ces deux cas, comptez au moins deux mois de délai. Pour le remboursement d’une commande Lettre (simple ou suivie) par La Poste, le transporteur ne rembourse que la valeur du timbre (pas du suivi, ni de la marchandise), et parfois, ne rembourse rien. les Constellines vous transfèreront le montant que la Poste choisit de rembourser pour les lettres perdues ou non livrées. En aucun cas les Constellines ne pourront vous rembourser l’intégralité d’une commande perdue ou avariée par le transporteur.

Les conditions de remboursement de chaque transporteur pour colis endommagé ou perdu sont à consulter en ligne sur leurs propres sites avant de valider votre commande.

Pour le remboursement de toute commande livrée abîmée ou avariée : C’est à l’acheteur de notifier au transporteur dès sa réception de l’avarie du colis et faire les démarches nécessaires pour le dédommagement. Un colis trop abîmé doit être refusé par le destinataire pour être intégralement remboursé. Il sera renvoyé à les Constellines qui vous rembourseront les produits à hauteur de l’indemnisation du transporteur, dans un délai de 2 à 4 mois. Pour les colis expédiés hors de France Métropolitaine, c’est à l’acheteur, s’il refuse le colis, de payer les frais de retour. Les frais de port ne sont jamais remboursables.

Les remboursements ont toujours lieu par le mode de paiement utilisé par le client à la commande, sauf pour les chèques et virements (dans ce cas les Constellines fourniront un avoir). Les remboursements ne peuvent excéder le montant total dépensé par le client en euros et ne peuvent concerner les frais de port si la commande a été expédiée.

Article 11 – Relation Clients & Service Après-Vente

Pour toute information, question ou réclamation concernant ses achats, l’acheteur peut s’adresser au service Relations Clients des Constellines dans un délai de 30 jours après réception de sa commande, de ces deux manières :

• par courrier à :
  Association Les Constellines
  secrétariat : 3 rue du château, 11190 Luc sur Aude, France
• par le formulaire sur la page contact

Dans tous les cas, les Constellines ne peuvent pas gérer de service après vente si votre mail ou courrier ne mentionne pas le numéro de la commande en question. Merci de toujours mentionner votre numéro de commande si vous attendez une réponse. Tout sera fait pour retrouver votre colis ou vous le rembourser selon les conditions prévues dans ce contrat.